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LES INSTANCES ISSUES DES ELECTIONS

INSTANCES LOCALES CT - Comités Techniques - - Le comité technique tient au moins deux séances dans l'année. - Les questions inscrites à l’ordre du jour inscrites par le président de l’instance, mais aussi toutes questions demandées par la moitié des représentants...

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ELECTION DANS LA FPT

Le 4 décembre 2014 les personnels territoriaux vont élire pour une durée de quatre années leurs représentants syndicaux qui siègeront au sein des instances représentatives de la fonction publique territoriale (de façon paritaire ou non). Chaque vote exprimé...

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Changement de gouvernement

Tirant les conséquences du résultat des élections municipales, le Président de la République a annoncé dans une allocution télévisée le 31 mars 2014 un remaniement ministériel. Il a présenté les grands axes de la politique du nouveau gouvernement conduit...

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Echelon spécial catégorie C

Nous portons à votre connaissance qu’au Journal Officiel de ce matin a été publié le décret 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique. (Pour accéder au décret, cliquer sur le lien suivant : link http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025743668&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id)...

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