14 DÉCEMBRE 2007 : LE GOUVERNEMENT DÉMONTRE SA CONCEPTION DU DIALOGUE SOCIAL

Publié le par Syndicat Force Ouvriere Territorial 17

«Je fais ce qui m’arrange»!

Deux conférences, l’une sur le dialogue social, l’autre sur les parcours professionnels, se sont tenues durant 2 mois.

SUR LE DIALOGUE SOCIAL, les thèmes débattus entre les organisations syndicales et l’administration avaient déjà fait l’objet de discussions, voire de négociations (2004) dans la Fonction publique. De plus, différents rapports existaient (Fournier – Chertier – Hadas-lebel).

Force Ouvrière avait ré-exprimé ses positions sur chacun des thèmes suivants : représentativité – négociations – instances paritaires – droits et moyens.

Si des points faisaient « consensus ou convergences » selon la terminologie gouvernementale, bien d’autres restaient, pour FO, à soumettre à l’étude approfondie préalable, soit faisaient l’objet d’une vive opposition.

Le gouvernement a décidé d’ouvrir une négociation sur ce thème du dialogue social dès janvier… mais en se basant sur les propos du chef de l’Etat, M. SARKOZY, à l’IRA de Nantes le 27 septembre 2007 !!!

Cette négociation sera-t-elle menée par le gouvernement comme « justificative des annonces unilatérales présidentielles » ? Très certainement, selon les propos du Secrétaire d’Etat à la Fonction publique, M. SANTINI sur ce point !

Sur les parcours professionnels, c’est le pompon !

La synthèse des discussions, établie par l’administration dans cette conférence, faisait apparaître que 3 thèmes avaient été ébauchés et étaient plus ou moins classables selon leur état de réflexion.

1.L’hygiène et la sécurité au travail et les conditions de travail : depuis de nombreuses années ces points avaient été débattus, approfondis, expertisés et, selon l’administration et l’ensemble des organisations syndicales, il fallait passer des réflexions aux actes pour agir vraiment sur le quotidien des agents.

Le gouvernement a pris note (sic) de ces travaux : MAIS il renvoie les « discussions sur la santé et la sécurité au travail » aux mois de……. Mars / avril 2008!

2.Les modalités et principes du recrutement dans la Fonction publique : beaucoup de choses dites, et 3 études demandées pour approfondir ce thème :

un rapport sur le contenu des épreuves
un rapport sur l’organisation des concours
un rapport sur le coût, les moyens nécessaires.

Là, le gouvernement renvoie à février 2008, « l’ouverture de discussions sur les suites à donner aux rapports remis sur le contenu et l’organisation des concours de la fonction publique » , décision logique.

3.La mobilité : l’administration a fait une liste des questions sous tendues par ce thème et indique qu’il y a un travail préparatoire important à réaliser avant d’y voir clair…

Hélas, le gouvernement passe outre et annonce : « en janvier 2008, une concertation sur les nouveaux outils en faveur de la mobilité professionnelle… et, mi-février 2008, un Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat consacré à l’examen des textes relatifs aux mesures en faveur de la mobilité des fonctionnaires » !!

Et une fois de plus, les Conseils Supérieurs de la Territoriale et de l’Hospitalière seront mis devant le fait accompli !!!

Pour le gouvernement, il faut bien mettre en pratique le discours de M. Sarkozy (droit à la mobilité – pécule – mobilité public-privé,…) et se donner les moyens juridiques pour faire passer en force les décisions contenues dans les annonces de la RGPP du 12 décembre 2007 : « Prime de mobilité – Prime de départ volontaire – Création d’une position  en recherche d’affectation – bourse régionale d’emplois ».

Voilà le premier affichage du dialogue social pratiqué par le gouvernement dans la Fonction publique ; et, comme l’a dit le Secrétaire d’Etat, M. Santini : « C’est notre agenda social pour le 1er trimestre 2008 dans la Fonction publique, fruit d’un riche travail » ; or, quiconque ayant participé aux travaux préparatoires ne peut arriver à une telle conclusion !!

C’est bien un chantier de démolition du statut de la Fonction publique que le gouvernement a lancé : la riposte doit s’organiser le plus rapidement possible.

Union interfédérale des agents de la Fonction publique Force Ouvrière

lundi 17 décembre 2007
http://www.fo-fonctionnaires.fr/

Publié dans Communiqué FO

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