LES 35 HEURES VIDÉES DE LEUR SUBSTANCE!

Publié le par Syndicat Force Ouvriere Territorial 17

L’avant projet de loi sur le temps de travail du gouvernement est une provocation de plus pour les salariés…
Le gouvernement s’engouffre dans la brèche ouverte par la « position commune » MEDEF-CGPME-CGT-CFDT
sur la représentativité pour s’attaquer aux 35 heures. Cette « position commune » permet en effet de déroger
dans l’entreprise, par accord majoritaire, aux dispositions plus favorables des branches. Autrement dit, la « position
commune » entrouvre la porte et le gouvernement l’ouvre complètement.
Il remet en cause l’ensemble des règles en matière de temps de travail.
Pour  FORCE OUVRIERE, la réduction du temps de travail (RTT) sans perte de salaire est une revendication
constante. Elle s’était toujours opposée non pas aux 35 heures mais à la méthode utilisée à l’époque, conduisant
à développer la flexibilité dans les entreprises, à la modération des salaires, voire à des gels pendant plusieurs
années.
Ce n’est plus une double peine, mais une triple peine infligée aux salariés.
De leur côté, les employeurs ont bénéficié d’exonérations de cotisations sociales liées à la RTT et aujourd’hui
généralisées.
Si la durée légale de 35 heures demeure, elle n’est plus que théorique puisque tout devient négociable par accord
d’entreprise, peu importe qu’un accord de branche plus favorable existe (contingent, repos compensateurs,
annualisation du temps de travail…).
Le texte présenté prévoit que les accords de branche, sources d’égalité entre les salariés de même secteur d’activité, et
les accords d’entreprise existants seront remis en cause et devront être renégociés avant le 31 décembre 2009.
A défaut d’accord, ce sont les règles minimalistes de décrets dont on ne connaît pas le contenu, qui s’appliqueront…
De plus, toutes les garanties pour les salariés sont supprimées, par exemple, la disparition de l’ autorisation de l’inspecteur
du travail, des modalités de prise des repos compensateurs ou des jours RTT, des garanties face à l’annualisation…
Pire encore, par accord individuel entre l’employeur et le salarié, il sera tout simplement possible de prévoir une
rémunération mensuelle ou hebdomadaire forfaitaire pour n’importe quel volume horaire, sans besoin d’un
accord collectif préalable, pour tous les salariés.
Les seules limites seraient alors les durées maximales du travail (48 heures hebdomadaires, 11 heures de repos consécutives).
La Confédération FORCE OUVRIÈRE s’oppose à cette déréglementation du temps de travail. Il ne fallait pas lier représentativité
et durée du travail et prendre le risque de toucher au temps de travail : c’est pourquoi nous avons demandé aux
organisations syndicales signataires de la « position commune » de retirer leur signature.
Enfin, la Confédération FORCE OUVRIÈRE s’insurge contre la volonté du gouvernement de généraliser la négocia-
tion d’entreprise et les accords de gré à gré par lesquels les salariés seront pieds et poings liés face à l’employeur.
C’est tout le contraire de la république sociale.
La Confédération FORCE OUVRIÈRE ne peut accepter cette mano euvre qui constitue un vrai recul social et décide
d’user de tous les moyens qui sont en son pouvoir pour défendre clairement les acquis sociaux.
Les 35 heures vidées de leur substance !
Les salariés livrés au bon vouloir de l’employeur !

Publié dans Communiqué FO

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