CONTRE LES PROJETS DE LOI DE « REFORME TERRITORIALE »

Publié le par Syndicat Force Ouvriere Territorial 17

UNION NATIONALE FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DES SERVICES DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS

Le bureau de l’union nationale FO des personnels des services des départements et des régions réuni les 2 et 3 décembre 2009 déclare se prononcer :

CONTRE LES PROJETS DE LOI DE « REFORME TERRITORIALE »

Lourds de conséquences…

Dès 2004, FORCE OUVRIERE déclarait que les nouvelles lois, dites de décentralisation, organisaient l’asphyxie des départements.

En effet, les missions étaient transférées sans les budgets. Il était pour nous évident que le gouvernement, qui faisait des coupes colossales dans la fonction Publique de l’Etat n’allait pas attribuer les budgets nécessaires pour permettre aux départements de développer les services publics. Tout en mettant toutes nos forces pour négocier les transferts de personnels le mieux possible, nous avons à plusieurs reprises alerté les agents et les élus sur les lourds
risques qui pesaient sur l’avenir.

En février 2008, FO publiait un document rassemblant divers éléments issus des rapports et discours relatifs à la suppression des départements (rapport de Pierre Richard de décembre 2006, rapport Alain Lambert de décembre 2007, rapport Attali remis le 23 janvier 2008) et rappelant d’où viennent les départements et ce qui est en jeu, tant du point de vue des fonctionnaires et agents publics que de celui des citoyens.

Aujourd’hui les choses s’accélèrent. Au nom de la maîtrise des dépenses publiques locales, de nouvelles contre-réformes dites « réforme territoriale » veulent remplacer nos collectivités actuelles par une mosaïque de groupements, chacun différent l’un de l’autre. Dans le même mouvement, le gouvernement qui n’avait déjà pas compensé les derniers transferts, diminue les possibilités de ressources des collectivités territoriales.

C’est une atteinte d’un niveau sans précédent contre les services publics de proximité, tant en ce qui concerne le nombre et la qualité des missions dont bénéficient les usagers qu’en ce qui concerne nos statuts, nos rémunérations et nos conditions de travail. Les départements comptent aujourd’hui près de 200.000 fonctionnaires et agents. Se fixer
comme objectif la suppression des départements, des doublons entre CCAS et services départementaux, la mutualisation des moyens des collectivités, c’est se fixer l’objectif de la suppression de dizaines de milliers d’emplois. Ces suppressions viendraient s’ajouter aux 150.000 annoncées par le gouvernement dans la fonction publique de l’Etat.

Personne ne peut, aujourd’hui, dire qui sera transféré encore une fois, ni la nature juridique de l’organisme d’accueil. Déjà, des exemples que nous avons nous inquiètent fortement. Dans son discours du 20 octobre dernier, à Saint-Dizier, présentant les projets de loi « réforme territoriale », Monsieur SARKOZY fustige notamment les créations d’emplois dans les collectivités locales.

Devant ces attaques, FORCE OUVRIERE n’a cessé de réaffirmer son attachement :
  • A la République assurant l’égalité des droits ;
  • Au service public (différent du service d’intérêt général de l’union européenne qui estprivé) ;
  • Au statut national des fonctionnaires qui est un des piliers de la République ;
  • A la résorption de l’emploi précaire.
Et FORCE OUVRIERE s’oppose :
  • A la mutualisation des fonctions ;
  • A la privatisation des services ;
  •  A toute volonté de ne pas remplacer les départs en retraite.
Personne ne peut dire si nous garderons nos acquis, primes, congés, RTT… Ainsi, ce mardi 17 novembre 2009, les agents du conseil général de l’Aude étaient en grève à l’appel de leurs organisations syndicales, dont FORCE OUVRIERE, pour dénoncer une remise en cause de leurs acquis (congés, RTT, suppression de postes…).

Egalement une mobilisation, avec grève, au conseil général des bouches du Rhône. Le bureau de l’union nationale FO des personnels des services des départements et des régions apporte son soutien aux syndicats FORCE OUVRIERE du conseil général de l’Aude et des bouches du Rhône et se déclare solidaire de l’action de leurs agents.

DEVANT LA GRAVITE DE LA SITUATION ET L’IMPORTANCE DE L’ENJEU, LE BUREAU DE L’UNION NATIONALE FO DES PERSONNELS DES SERVICES DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS INVITE LES AGENTS DES CONSEILS GENERAUX ET REGIONAUX A SE MOBILISER :

Pour demander le retrait des projets de loi sur la réforme territoriale qui sont lourds de conséquences pour la République avec l’accélération du processus de démantèlement des services publics ; Pour la défense de notre statut national de fonctionnaire ; Contre les suppressions d’emplois ; Contre la mobilité forcée ; Pour la défense de tous nos acquis (régime indemnitaire, temps de travail, avancement d’échelon…).
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