GRILLE INDICIAIRE

Participer à la reconnaissance des missions que les agents exercent au service des collectivités territoriales pour répondre à l’attente des usagers dans le cadre d’un service public de qualité, tel est l’objet des propositions que nous formulons pour une véritable réforme de la grille indiciaire.

I - PARITE INTER FILIERES

II - MAINTIEN DU SYSTEME CATEGORIEL

III - DEROULEMENT DE CARRIERE

• Réaffirmation du principe du tuilage (la fin de carrière d’une catégorie correspond à la fin du 1er niveau de la catégorie supérieure)
• Affirmation du principe du chevronnement (1)
• Accès sans barrage au sommet de la catégorie concernée,
• Application des mesures de reclassement aux retraités.

Les échelles indiciaires proposées intègrent les différents régimes indemnitaires sur la base d’un pourcentage moyen par catégorie. Ceci n’occulte pas la possibilité de percevoir des indemnités liées à des sujétions spéciales.

IV - RECRUTEMENT

La fonction publique doit pouvoir continuer à recruter directement des agents non diplômés ou n’ayant pas de qualification. Maintien du recrutement sur concours avec prise en compte des titres et diplômes pour l’accès à certains cadres d’emplois exigeant des qualifications particulières ou des règles d’exercice professionnelles
spécifiques.

V - PROMOTION INTERNE

Instauration d’une promotion interne déconnectée des recrutements.

VI - PROMOTION SOCIALE

Instauration d’une véritable promotion sociale permettant à un agent âgé de plus de (X) ans et comptant au moins (X) années dans la fonction publique, d’obtenir un avancement de grade.

VII - SUPPRESSION DES SEUILS DEMOGRAPHIQUES

VIII - REVISION DU SEUIL DES EMPLOIS FONCTIONNELS

(1) Permettre à un agent, tout en étant maintenu dans son grade, de bénéficier de la rémunération du grade supérieur.