FORMATION ...

LE DROIT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES FONCTIONNAIRES, A L’ORIGINE
COMMUNAUX, TERRITORIAUX ENSUITE EST LE FRUIT D’UNE REVENDICATION PORTÉE DÈS
L’ORIGINE PAR FORCE OUVRIÈRE.


C’est dire l’attachement de FORCE OUVRIÈRE : aux valeurs de formation professionnelle, continue et permanente des agents territoriaux , à l’établissement public CNFPT chargé de la mettre en oeuvre.

La loi sur la formation de 1984 dite loi « Pierre TABANOU », elle-même héritière de celle de 1973, eut le mérite, entre autres, de rendre crédible le recrutement des fonctionnaires territoriaux, et surtout de permettre à des milliers d’agents locaux de progresser dans une carrière via un système de préparation aux examens et concours
de la fonction publique territoriale.

La loi du 19 février 2007 sur la Fonction publique territoriale, fruit de cette conquête sociale en bouleverse profondément les attendus.
Modifications qui ne se traduisent pas uniquement par la transformation des dispositifs de formation mais essentiellement dans l’acception et la conception que tout syndicaliste se fait de la formation professionnelle, à savoir :

un outil de promotion sociale et interne,
une voie supplémentaire pour tenter de réparer les inégalités sociales et culturelles de ceux qui n’auraient pas eu la chance ou la capacité de satisfaire aux exigences du système scolaire traditionnel.

Pour FORCE OUVRIÈRE, la formation professionnelle représente du salaire différé et par conséquent un droit pour les agents à faire valoir en tant que de besoin pour progresser dans sa vie professionnelle voire personnelle.

A CE TITRE, FORCE OUVRIÈRE CONTINUE À REVENDIQUER :

la restauration du paritarisme de la gestion des fonds de la formation des agents de la fonction, son financement assuré par une cotisation unique nationale abondée d’une cotisation additionnelle pour les collectivités ou établissements employant majoritairement des agents de catégorie A, afin de respecter le principe de mutualisation qui avait présidé à la création du CFPC.

Le CNFPT, établissement public unique et déconcentré, géré paritairement offretoutes les garanties pour opérer cette mutualisation en centralisant le recouvrement des cotisations et poursuivre auprès des agents et fonctionnaires, sa mission de formation professionnelle.

SUR LE CARACTÈRE DES FORMATIONS :

Les formations « à caractère obligatoire » doivent rester liées au statut.
La formation tout au long de la carrière, telle qu’elle résulte des dispositions de la loi du 19 février 2007 doit continuer à garantir aux agents un déroulement de carrière fondé sur une réelle acquisition de qualifications professionnelles et une reconnaissance de leur expérience antérieure.

Les cycles professionnels qualifiants et les dispositifs de validation des acquis de l’expérience ou de reconnaissance de l’expérience professionnelle devront être pris en compte à cette fin.

Ces dispositions doivent pouvoir s’appliquer aux agents non titulaires afin de leur permettre d’accéder à un statut en mettant fin à une situation professionnelle précaire.