Projet de loi de modernisation de l’économie

Introduction       

La loi de modernisation de l’économie (LME) vient de faire son entrée au Parlement. Sur les cinq grands titres du projet de loi, le titre II intitulé «mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance» suscite le plus grand nombre de commentaires et alimente les débats les plus vifs. Peu étonnant à vrai dire dans la mesure où ces dispositions touchent à la fois l’encadrement des relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs et celles régissant l’urbanisme commercial. Et dans un contexte où la question brûlante du pouvoir d’achat ne cesse d’occuper le devant de la scène, le chef de l’État compte ardemment sur ce texte dans le cadre de sa communication sur le sujet. En effet, après les heures supplémentaires et l’intéressement, la promesse d’une baisse des prix fait office de troisième étage de la fusée.

Et cette arme supposée fatale tombe à pic car le gouvernement a à peine eu le temps de sa gargariser des chiffres de la croissance meilleurs que prévu que la parution des données relatives aux dépenses de consommation pour le mois d’avril (-0,8% après -1% en mars) venait doucher cette euphorie.

Largement inspiré du rapport de la commission Attali [1], le texte s’inscrit dans la droite ligne des lois Dutreil (2005) et Chatel (2007), sans oublier le passage de Nicolas Sarkozy au ministère de l’économie et des finances et les fameuses tables rondes visant à imposer une baisse des prix dans la grande distribution. Globalement, le diagnostic inspirant le législateur repose sur le postulat des bienfaits de la concurrence associée à une déréglementation poussée.

Pourtant, une approche critique des pistes proposées laisse apparaître des zones d’ombre inquiétantes qui recouvrent les fausses évidences des vertus de la libéralisation et du marché autorégulateur au profit du consommateur.

[1] Elle-même fortement inspirée par la commission Canivet, commission d’experts chargée en 2004 de faire le bilan de la législation existante, afin de faciliter les relations entre professionnels et renforcer les mécanismes de concurrence par les prix.
   

Quel bilan pour les lois Galland et Raffarin?      

La loi Raffarin [1], votée en 1996, impose aux projets de création de surface commerciale supérieure à 300 m2 une autorisation délivrée par une commission départementale [2]. Le choix de ce seuil visait clairement à freiner l’implantation des enseignes de hard discount, essentiellement d’origine allemande, dans le but de protéger le petit et le moyen commerce national. Le hard discount – discompteurs selon le nouveau vocable français – occupe actuellement 14% du marché alimentaire, ce qui place la France en queue de peloton au niveau européen [3]. Cette législation a suscité des plaintes de la part de groupes étrangers et la Commission européenne a mis en demeure l’État français de se mettre en conformité avec le droit communautaire en termes de liberté d’établissement. Le projet de loi propose d’assouplir les procédures et de relever ce seuil de 300 à 1000 m2 afin de faciliter le développement de cette gamme de magasins et dynamiser la concurrence par les prix.

La loi Galland [4], adoptée la même année, avait quant à elle pour objectif de réglementer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs afin de protéger le petit commerce et les fournisseurs, via l’interdiction pour les grandes surfaces de répercuter la totalité des ristournes et des rémunérations des diverses prestations commerciales obtenues de leurs fournisseurs dans les prix de vente aux consommateurs. Il s’agissait dans l’esprit du législateur de renforcer les fournisseurs face à des distributeurs de plus en plus concentrés, disposant de ce fait d’un pouvoir de marché écrasant. D’où la redéfinition du seuil de revente à perte par la distinction entre la marge avant, que le distributeur peut répercuter dans son prix de vente, et la désormais célèbre marge arrière, qui rémunère en théorie des prestations de coopération commerciale visant à mettre en valeur les produits (publicité dans les catalogues de l’enseigne, meilleurs emplacements dans les rayons…). Celle loi contraint par ailleurs les producteurs à vendre leurs marchandises au même prix à tous les distributeurs.

De fait, le bilan des lois Raffarin et Galland apparaît négatif, tant l’une et l’autre ont manqué leurs objectifs tout en générant une série d’effets pervers. Ainsi la loi Galland n’a pas permis de juguler l’inflation des produits de grande consommation, les distributeurs ayant vite détourné le mécanisme des marges arrières à leur avantage en rendant largement fictive la coopération commerciale mais en faisant grimper les enchères entre fournisseurs pour figurer sur les références de l’enseigne; de son côté, la loi Raffarin n’a pas entravé le développement de la grande distribution au détriment du petit commerce mais a en revanche contribué à alourdir les procédures, induisant de ce fait des coûts de transaction significatifs et donnant prise à des pratiques de corruption avérées.

Les enjeux liés à la révision de ces législations sont lourds dans la mesure où elle présente l’ambition d’obtenir concomitamment une baisse des prix et une hausse de l’emploi. Cela revient à promettre le beurre et l’argent du beurre car si des effets sur les prix sont envisageables, même s’ils doivent être relativisés, l’impact sur l’emploi ne fait lui que peu de doutes et les projections gouvernementales très optimistes dans ce domaine traduisent avant tout l’absence de bouclage macroéconomique des analyses.

Il ne s’agit donc pas de défendre ces textes et de plaider pour le maintien en l’état de la législation mais de réfléchir à la mise en place de nouvelles formes de régulation dans un secteur stratégique de par ses multiples impacts sur la consommation des ménages et ses effets d’entraînement sur l’ensemble de l’économie.

[1] Loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.
[2] Ces commissions sont composées de trois élus, de deux représentants des professionnels et d’un représentant des consommateurs.
[3] La part de marché du hard discount dans la distribution alimentaire s’élève à 30% en Allemagne.
[4] Loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales.
   

Une nouvelle législation favorable à la baisse des prix pour le consommateur?      

Surfant sur un sujet sensible et très porteur, la hausse des prix, le discours gouvernemental finit par accréditer l’idée que la flambée des prix serait un problème franco-français et que notre pays se singulariserait par des prix sur les produits de grande consommation plus élevés que chez nos partenaires. Pourtant, il ne suffit de balader son caddie dans les allées d’un supermarché pour dresser des bilans définitifs à valeur quasi scientifique, comme l’a encore fait récemment Luc Chatel, secrétaire d’État à l’industrie et à la consommation, en comparant un panier de biens des deux côtés de la frontière avec l’Allemagne. L’opération de communication est relativement efficace mais ses fondements sont plus discutables si on en croit diverses études, la France se situe dorénavant dans la moyenne européenne. Dans les faits, la forte progression des prix à l’œuvre ces derniers mois renvoie pour une bonne part aux déséquilibres sur les marchés mondiaux des matières premières, énergétiques et alimentaires, accentuées par les mouvements spéculatifs. Le phénomène n’est par conséquent pas circonscrit au territoire hexagonal.

Le projet de loi escompte une baisse des prix avec l’instauration de la liberté de négocier les tarifs entre fournisseurs et distributeurs, de l’ordre de 1,6% à horizon de trois ans. De fait, la liberté tarifaire est déjà amorcée. D’abord avec la loi Dutreil de 2005 qui a autorisé les acteurs de la grande distribution à répercuter une partie des marges arrières dans le prix de vente avec des effets tangibles sur les prix observés entre mars 2006 et mars 2007 (-3,2% en moyenne sur les produits de grande consommation). Puis plus récemment avec la loi Chatel entrée en application début 2008 qui étend cette possibilité sur la totalité de ces marges.

Cependant, ces mesures n’ont porté jusqu’ici que sur les produits de grande marque. Or, ces produits sont confrontés à une érosion de leurs parts de marché rapportées aux ventes des grandes surfaces au bénéfice des marques de distributeurs (MDD) et ce processus ne pourra que s’amplifier avec une libéralisation des prix. En effet, plus les prix des produits de grande marque auront tendance à baisser, moins les distributeurs réaliseront des marges sur ces produits et plus leur intérêt sera de développer les ventes de leurs MDD. Les MDD représentent déjà 29% des chiffres de vente des produits de grande consommation dans la grande distribution, soit un tiers des produits vendus en grande surface [1]. Et plusieurs enseignes ont fait part de leur volonté d’accroître ces parts jusqu’à 50%. On risque par conséquent d’assister non pas à une baisse globale des prix mais à une déformation de la structure de l’offre des grandes surfaces. Et craindre à l’inverse un impact à la hausse des prix, comme cela a déjà été observé sur les MDD, les distributeurs récupérant par ce biais les marges perdues sur les grandes marques. Il est sur ce point cocasse d’entendre les distributeurs focaliser leur discours sur les produits des grandes marques sans évoquer la flambée qui affecte leurs propres produits…

Les scénarios de la libéralisation, sur le papier pavés de bonnes intentions, butent sur une complexité beaucoup plus tortueuse que les évidences apparentes. Et pourtant le projet de loi ne s’est pas engagé, pour l’instant, sur la voie périlleuse de la suppression pure et simple du seuil de revente à perte pour les distributeurs, comme l’y invitait la commission Attali. Là encore, une telle proposition a de quoi séduire les consommateurs mais elle nie le fait que la vente à perte est un moyen classique de fausser le jeu concurrentiel. Plus grave, elle dénote une vision angélique en ignorant des pratiques qui consistent à noyer un îlot de pertes dans un océan de bénéfices. Les distributeurs n’ont qu’à axer leur communication sur une série de produits d’appel afin d’appâter la clientèle et se récupérer sur les autres produits. Du marketing en somme… consciente de ces dérives, la commission propose de palier les effets de la libéralisation totale des prix un renforcement du contrôle des prix prédateurs, suffisant selon elle pour encadrer d’éventuels abus. Il s’agirait en clair d’interdire la revente à perte dans les cas où l’objectif avéré est de mettre en difficulté les concurrents. Louables intentions certes, mais les expériences témoignent justement de la difficulté pratique à prouver une telle volonté prédatrice…

On voit bien que la grande distribution dispose de tout un arsenal pour tirer son épingle du jeu et entretenir l’illusion de la concurrence. De même, prétendre que libérer la négociation des tarifs du côté des industriels en leur permettant de moduler leurs prix selon les distributeurs relève d’une douce utopie. Dans l’hypothèse où un distributeur décide de vendre un produit phare d’une grande marque, en accord avec son fournisseur, à un prix très faible, on ne voit pas comment les autres producteurs pourraient résister à ce type de concurrence. D’où l’effet de brouillage des polémiques en cours entre les poids lourds de la distribution et de l’industrie, qui s’accusent mutuellement de pousser les prix à la hausse en gonflant leurs marges, et les petits producteurs pris en tenaille et soumis à des règles qui les dépassent et qui s’imposent à eux, quand ils ne sont pas instrumentalisés, tantôt par les uns, tantôt par les autres.

[1] «L’envol des marques de distributeur : une opportunité pour beaucoup d’industriels», Philippe Moati, CREDOC, n° 211, mai 2008.
   

Des effets indirects potentiellement ravageurs      

Le relatif sursaut du petit commerce urbain observé depuis la mise en œuvre des lois Galland n’aura été qu’un feu de paille. Du reste, on peut constater que la grande distribution a su réaliser une percée en milieu urbain malgré une législation jugée trop contraignante. Sur ce point, les propositions du projet de loi pour contrebalancer les effets d’une libéralisation accrue sont loin d’être à la hauteur du coup porté au petit commerce urbain.

On peut également s’interroger sur les effets d’une nouvelle vague d’ouvertures. Quels seraient les entrants? A priori, ce seront les mêmes acteurs, selon les zones de chalandise, à savoir les cinq ou six grands réseaux de distribution présents en France depuis longtemps. De fait, ces réseaux se connaissent parfaitement bien et ils sont logiquement membres des mêmes fédérations professionnelles.

Dans l’absolu, une véritable relance de la concurrence dans le secteur suppose l’entrée de nouveaux acteurs en capacité de créer un réseau de toute pièce. Un tel scénario paraît fort peu envisageable. Et ce ne sont pas les contraintes réglementaires qui sont en cause mais le territoire est déjà si bien maillé en termes d’implantations de grandes surfaces et les économies d’échelle si conséquentes dans le secteur que l’émergence ex nihilo d’un acteur qui plus est en situation de créer une centaine de magasins afin d’assurer sa compétitivité ne semble pas de l’ordre du probable. Pour preuve, si un groupe comme Wall Mart, premier distributeur mondial, ne cherche pas à pénétrer le marché national, ce ne sont pas les obstacles réglementaires qui l’en dissuadent mais bien la densité des enseignes et leur couverture du territoire.

Seule l’entrée d’un acteur extérieur pourrait venir bouleverser l’oligopole constitué de longue date et réellement exercer une pression à la baisse sur les prix. Les enseignes en place connaissent parfaitement leurs intérêts et elles ne vont pas déclencher une guerre commerciale frontale en ouvrant de nouveaux magasins lorsque leurs concurrents sont déjà bien implantés. Une évolution significative des rapports de force passe inévitablement par une déconcentration du secteur et la question des centrales d’achat qui contrôlent actuellement 90% des flux commerciaux sur les produits de consommation courante. Aucune disposition en ce sens ne figure à ce jour dans le projet de loi…

   

Plus d’emplois dans la grande distribution?      

Impact de la liberté tarifaire


Un des principaux arguments développés par les tenants de la liberté tarifaire renvoie à son impact en termes de créations d’emplois. Le gouvernement, par la voix de Christine Lagarde, table ainsi sur la création de 50.000 emplois par an sur les cinq premières années suivant la réforme. Il ne faut pourtant pas se torturer les méninges pour soulever quelques contradictions. Imaginons que les distributeurs entrent vraiment dans une logique de baisse des prix en misant sur la concurrence frontale. Les marges vont naturellement avoir tendance à fondre et leur restauration va pousser les distributeurs à chercher des sources de productivité dans le but de réduire les coûts à due proportion de la baisse des prix. C’est une logique économique tout à fait basique qui fait le succès du hard discount. Cette catégorie d’enseignes présente une intensité en emplois, calculée en nombre de salariés par unité de chiffre d’affaires, deux fois moindre que celle des hypermarchés et des supermarchés. On peut donc considérer que si demain toute la distribution française applique ce modèle low cost, le niveau de l’emploi du secteur risque rapidement de se retrouver divisé par deux.

En matière de productivité, il existe effectivement d’importants réservoirs non utilisés, en particulier les technologies qui permettent d’automatiser le passage en caisse. Jusqu’ici, ces techniques sont expérimentées de manière graduelle et prudente mais le potentiel d’économies en emplois est sérieux et leur diffusion n’est pas exclue. Beaucoup plus révolutionnaires, les puces RFID sont encore en phase de rodage et largement perfectibles mais on peut très bien imaginer avec elles un développement brutal de l’automatisation qui entraînerait la disparition de dizaines de milliers d’emplois [1].

Dans l’hypothèse où les vannes de la guerre des prix seraient vraiment ouvertes, on ne voit pas pourquoi les distributeurs se retiendraient de pousser la logique à ses extrêmes en mettant en œuvre une massive substitution capital / travail, autre grand classique des calculs économiques.

Et au-delà de la recherche de gains de productivité, une guerre des prix aura également des répercussions lourdes sur les relations commerciales avec les fournisseurs et ces derniers seront à leur tour poussés à explorer des voies de rationalisation, en particulier en répercutant en cascade une pression accrue sur leurs sous-traitants voire en délocalisant, tant en matière de productivité qu’en rognant si besoin sur la qualité des produits. 

[1] On dénombre environ 150.000 postes de caissières en France.
   

Effets d’une libéralisation des ouvertures      

Le diagnostic sous-jacent au texte repose sur la faiblesse du nombre d’ouvertures de magasins ces dernières années. Or, une rapide vérification révèle que la plupart des dossiers présentés aux instances légales ont été validés. Il apparaît ainsi que le législateur ne se pose jamais la question de savoir si le paysage commercial est saturé ou pas, comme en témoigne la densité française comparée aux situations de nos voisins européens. On recense pourtant un hypermarché pour 46.000 habitants en France contre un pour 51.000 en Allemagne et 130.000 en Italie, ce qui fait de notre beau pays le plus dense en nombre de mètres carrés de grandes surfaces par habitant !

Faisons malgré tout l’hypothèse qu’une levée des obstacles réglementaires réponde à l’immense appétit de croissance de la grande distribution. Le risque est alors de voir surgir des surcapacités et on bute sur un phénomène bien connu des économistes, celui de la contestabilité des marchés. En clair, si un marché particulier peut porter deux magasins et que trois ou quatre enseignes s’y implantent, les mécanismes de concurrence feront certes probablement baisser les prix mais au bout du processus d’élimination et de stabilisation du marché seuls deux rescapés resteront en lice. Après tout, on peut juger que la cruelle loi du marché a fait son office et que l’émulation concurrentielle, pour ne pas dire darwinienne, a laissé place aux deux opérateurs les plus performants, qui sont d’ailleurs autant qu’en situation initiale. C’est faire l’impasse sur les mécanismes à l’œuvre entre les points de départ et d’arrivée, comme ceux détaillés plus haut, et en particulier sur le front de l’emploi où il est très probable que le stock de postes de travail aura fondu dans l’intervalle.

Une fois encore, il ne s’agit pas de prôner le statu quo mais de souligner que la combinaison proposée par le projet de loi LME, à savoir la libéralisation des ouvertures et la promotion de la concurrence par les prix, s’accompagnera d’un affaiblissement de l’intensité en emplois du secteur de la grande distribution. En tout état de cause, le prix à payer pour permettre à la structure commerciale de respirer et de se renouveler et les dégâts collatéraux paraissent élevés et bien loin des promesses annoncées. Des expériences du même type, en particulier au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, témoignent des effets désastreux d’une telle politique de libéralisation en termes d’emplois, sans pour autant produire d’effets durables sur le pouvoir d’achat des consommateurs.

   

Conclusion      

En résumé, l’approche du projet de loi sur la question des relations commerciales et de l’urbanisme commercial apparaît fondée sur des présupposés fragiles et séduit avant tout par la simplicité. Et malheureusement cela explique pour quelles raisons ces mêmes arguments peuvent s’avérer d’une redoutable efficacité dans le débat public, à partir du moment où ils sont parés de toutes les vertus en faveur du consommateur. Une autre manière d’aborder le sujet aurait pu consister à interroger les modes de régulation du secteur en vue de les adapter aux enjeux actuels. De fait, le texte, tout comme les préconisations du rapport de la commission Attali, se satisfont des relations salariales et des conditions de travail qui ont cours dans le secteur. Pire, nous avons vu comment une concurrence effrénée par les prix peut influer négativement sur la situation de la main d’œuvre, symptomatique d’une logique néo taylorienne dans les services, en sacrifiant l’emploi et en accroissant la pression sur les salariés restants dans le but de dégager des gains de productivité tout en préservant les marges. De ce point de vue, le low cost est aussi un low cost en matière de condition de travail et de rémunération. D’autres voies sont possibles, plus orientées vers une amélioration du service aux clients et qui modifient sensiblement le rôle dévolu aux salariés et donc leurs perspectives professionnelles. Ce scénario ne cadre évidemment pas avec l’avènement annoncé d’une société low cost et les rêves consuméristes qu’elle véhicule.

Nous reviendrons bien évidemment sur le sujet et plus largement sur l’ensemble du texte LME [1] à l’issue du vote de la loi. D’autant que se profile une farouche guerre des amendements [2] et que les divers lobbies en présence vont s’évertuer à influer jusqu’au bout sur la version finale du texte de loi, tant les intérêts commerciaux et financiers en jeu sont considérables. La croisade pour la baisse des prix, menée par certains robins des bois de la grande distribution, érigés en défenseur quasi-désintéressé du consommateur, ne doit pas détourner la problématique du pouvoir d’achat de son enjeu principal, à savoir les revendications salariales. Force Ouvrière entend bien défendre ces positions et les faire entendre à l’occasion du débat parlementaire.

[1] En particulier la libéralisation de la distribution du livret A et le volet consacré aux PME.
[2] Plus de 300 amendements ont été déposés avant l’ouverture des débats à l’Assemblée Nationale.

Dossier syndicat FO