Avis négatif du CSFPT sur la mobilité

Publié le par Syndicat Force Ouvriere Territorial 17

Avis négatif du CSFPT sur la mobilité

Le conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 26 mars un avis négatif sur le projet de loi portant sur la mobilité des fonctionnaires, que le gouvernement envisage de présenter le 9 avril en conseil des ministres.
Réunis en séance plénière, le conseil supérieur, qui comprend pour moitié des organisations syndicales, et pour moitié des employeurs territoriaux (maires, présidents de conseils régionaux et généraux) "n'a pas exprimé une seule voix positive", précise un communiqué du CSFPT.
Plus précisément, quatre organisations syndicales (CGT, FO, FA-FPT, CFTC) ont voté contre, tandis que la CFDT, la CGC et les représentants des employeurs se sont abstenus. "Plusieurs intervenants ont déploré que ce texte soit présenté avant même la conclusion des conférences réunies sur ce thème depuis l'automne par le gouvernement", précise un communiqué du CSFPT.
Les membres du CSFPT ont notamment reproché au texte que "l'essentiel des dispositions concernent au premier chef la fonction publique de l'Etat", que "les amendements proposés (par les organisations syndicales, ndlr) ont été rejetés par le gouvernement" et que "certaines dispositions sont susceptibles d'entraîner des charges pour les collectivités locales".

Le texte sur la mobilité fera l'objet d'une communication en conseil des ministres le 9 avril avant d'être examiné en juin par le Parlement.
Il prévoit notamment une réorientation professionnelle pour les fonctionnaires, en cas de restructuration et le plus en amont possible, "sans attendre les suppressions d'emploi". Le texte propose aussi, en cas de réaffectation, une "mise en disponibilité d'office" si l'agent a refusé "successivement trois emplois".
De même, il permet un cumul d'emplois à temps non complet, dont au moins un mi-temps et sans excéder un temps plein. Enfin, il permet aussi le recours à l'intérim.

Le conseil supérieur de la Fonction publique d'Etat (CSFPE) avait approuvé le projet de loi le 19 mars, mais seulement grâce aux représentants de l'administration. FSU, CGT, FO, Unsa, Solidaires et CFTC avaient voté contre, CFDT et CGC se sont abstenues.


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