Retraite Provisionnement.

Publié le par Syndicat Force Ouvriere Territorial 17

Retraite Provisionnement.

Un décret est relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le Code des assurances.

Décret n° 2008-284 du 26 mars 2008, JO du 27 mars.

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