LOGEMENTS DE FONCTION : précisions sur la mise en oeuvre dans la FPT du décret relatif à la réforme du régime des concessions de logement

LOGEMENTS DE FONCTION : précisions sur la mise en oeuvre dans la FPT du décret relatif à la réforme du régime des concessions de logement | Force Ouvrière Territoriaux

Union nationale des départements et régionsLundi, 15 Septembre, 2014 Télécharger la réponse de la DGCL

http://foterritoriaux.org/infos-filieres/logements-de-fonction-precisions-sur-la-mise-en-oeuvre-dans-la-fpt-du-decret-relatif